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Le préjudice sérieux c’est quoi cette bibitte-là

Le préjudice sérieux c’est quoi cette bibitte-là

Ce n’est pas toutes les contraventions au bail qui justifient la résiliation du bail.
Le préjudice sérieux c’est quoi cette bibitte-là.
-Analyse dans le cadre du retard fréquent dans le paiement du loyer.

L’article de base du préjudice sérieux pour un retard fréquent est l’article 1971 du Code civil du Québec.

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Me Jean-Olivier Reed

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