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Le propriétaire sera-t-il obligé d'accepter les animaux?

Le propriétaire sera-t-il obligé d'accepter les animaux?

Certains tenants de la défense des animaux revendiquent une modification législative visant à obliger les propriétaires de logements à accepter les animaux.

Ce serait une grave erreur selon l'Association des Propriétaires du Québec (APQ). D'abord les animaux en soi sont rarement le problème. Les problèmes surviennent le plus souvent quand le locataire qui en est responsable n'assume pas ses obligations correctement.

Que ce soit les animaux laissés seuls durant de longues périodes, les animaux qui sont laissés à eux-mêmes et qui endommagent le logement, privés de choix, n'ont d'autre alternative que d'utiliser le logement plutôt que le parc ou la litière, les aboiements du chien laissé sans surveillance trop longtemps, les souvenirs laissés lors de la promenade sur le terrain ou le balcon sans que le réel responsable ne se donne la peine de prendre soin de la situation.

Le propriétaire et les autres locataires sont alors ceux qui doivent subir les négligences du réel responsable.

Les locataires sont souvent ceux qui nous demandent lors de la location d'un logement un immeuble exempt d'animaux, certains pour une allergie grave, d'autres pour ne pas vivre de situations désagréables.

L'absence de dépôt de garantie vient aussi accroître les problématiques reliées à l'obligation d'accepter les animaux. Alors qu'un simple séjour d'une nuit à l'hôtel avec un animal demandera dans bien des cas non seulement une garantie de remise en état des lieux mais aussi un frais de nettoyage pour la chambre, le propriétaire d'immeuble quant à lui ne peut rien demander.

Les dommages aux planchers qui peuvent aller jusqu'au remplacement, non seulement du plancher, mais aussi de la structure qui le soutient sont pourtant fréquents.

Plusieurs propriétaires acceptent les animaux dans leurs logements. Ceux qui décident de ne pas le faire doivent être en mesure de faire respecter cette décision.

Il faut faire attention: les propriétaires n'ont rien contre les animaux. En fait, nous sommes les premiers à trouver tragique les animaux abandonnés ou négligés.

Quand on vient pointer du doigt le propriétaire d'un immeuble alors qu'un locataire abandonne ou néglige son animal, on fait erreur sur la personne tout simplement.

Les animaux doivent être appréciés et respectés. Le propriétaire de l'animal et non du logement doit assumer les responsabilités de ce choix.

Interdire aux propriétaires de refuser les animaux tout en lui interdisant de demander un dépôt de garantie, et ce, alors que le locataire peut décider de louer à l'endroit de son choix n'est pas une solution appropriée.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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