Le recouvrement à la suite d'un jugement de la Régie du logement (partie 2)

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Si pendant la saisie, l'employé doit cesser le travail, sans quitter son emploi, en raison d'un accident de travail, la saisie sera alors suspendue. Lorsque l'employé reçoit une indemnité de la CSST pendant un arrêt de travail, il est important de savoir que les prestations ainsi reçues sont insaisissables aux termes de loi. Une fois que l'employé reviendra au travail, la saisie redeviendra active et l'employeur doit alors recommencer les retenues de la portion saisissable du salaire de l'employé.

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23 déc. 2015

Me Kevin J. Lebeau, avocat

Diplômé de l'Université McGill (B.A.) et l'Université de Montréal (LL.B.), Me Lebeau est membre du Barreau du Québec depuis 2000.

Depuis 2001, il a exercé en droit immobilier avec concentration en droit de la copropriété dans plusieurs contextes, dont en milieu d'association, en société et en contentieux d'entreprise au sein d'une firme de gestion se spécialisant dans la gestion des copropriétés divise, Gestion Immobilière Ges-Mar Inc. Me Lebeau est également conseiller juridique aux membres d'Avantages Condo.