Martin Messier, Président de l'APQ, participait le 31 janvier dernier à un débat au 106.9 Mauricie sur "Quelle est la hausse acceptable du coût d'un loyer?". Le point de vue des locataires était représenté par Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités de logements et associations des locataires du Québec.
Lors de ce débat, Monsieur Messier a tenu à préciser que contrairement à ce qui se véhicule le Tribunal administratif du logement (TAL) ne recommande pas un taux.
Comme on peut lire sur le communiqué diffusé sur leur site(1) sous le titre "Le calcul de l'ajustement des loyers en 2024", le Tribunal administratif du logement (TAL) écrit ceux-ci :
''Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné.
À titre d’exemple, le Tribunal présente un scénario de calcul fictif qui permet de mieux comprendre l’application du Règlement sur les critères de fixation de loyer. ATTENTION : cet exemple ne prend pas en compte les spécificités de chaque immeuble et de chaque logement. Les revenus et les dépenses d’exploitation pour un immeuble peuvent justifier une variation de loyer distincte de cet exemple de calcul, notamment si l’immeuble a fait l’objet de travaux majeurs.
Il est donc important de préciser que l’utilisation de l’outil de calcul en ligne est nécessaire pour obtenir une estimation plus précise de l’ajustement.
Et dans le graphique ci-dessous, le TAL émet des "Estimations moyennes d'ajustement de base en %".
L'estimation moyenne d’ajustement de base est calculée à partir des proportions observées dans 5 789 calculs effectués par le Tribunal en 2022 et 2023.''
https://www.tal.gouv.qc.ca/sites/default/files/Pourcentage_2024.JPG
À aucun moment, le mot RECOMMANDE n'est employé.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) revendique depuis de nombreuses années pour le retrait de la diffusion de ces estimations pour cette raison : Le détournement du sens premier de ces estimations. Une idée de base mais en rien une recommandation ou le taux à appliquer!
Vous pouvez réécouter cette entrevue au https://www.fm1069.ca/audio/604029/quelle-est-la-hausse-acceptable-du-cout-d-un-loyer
"Le Tal recommande", non le TAL ne recommande pas
