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Le taux de vacances est à la hausse, faut-il donner nos logements?

Le taux de vacances est à la hausse, faut-il donner nos logements?

Le taux de vacances pour l'ensemble du Québec est en hausse selon la SCHL pour atteindre 2,5% selon l'étude publiée le 15 juin 2010 par cette dernière.

Le taux n'est cependant pas constant et varie beaucoup selon le type d'immeuble et l'emplacement géographique.

Cette situation relance le débat des mois de loyer gratuits offerts par certains propriétaires pour louer leurs logements demeurés vacants.

D'autres préfèrent donner des appareils électroniques, faire tirer un voyage, faire des aménagements dans le logement.

D'abord il faut convenir qu'idéalement, il faut prendre le temps d'évaluer chaque immeuble en fonction de sa clientèle cible, du quartier et de la position de notre offre dans le marché. Naturellement, si cette évaluation démontre que des changements sont requis pour avantager la position de notre immeuble dans le marché, ces changements devront recevoir en premier les efforts requis pour corriger la situation.

Dans certains cas cependant, pour différentes raisons, la solution la plus avantageuse pour attirer notre clientèle cible devient la gratuité d'un loyer ou l'octroi d'un avantage à notre nouveau locataire.

Il faut savoir que l'octroi d'une gratuité comporte des risques. D'abord au niveau légal, il faut prendre soin de rendre la situation très claire afin d'éviter que la Régie du logement ne décide d'une réduction permanente de loyer. En effet, si le mois de loyer gratuit n'est pas clairement précisé dans le bail (ex: "Le loyer du mois de novembre 2010 sera gratuit. Cette gratuité n'est pas renouvelable."), la Régie pourrait considérer que la gratuité s'applique aux renouvellements. Il y a également un danger si vous reconduisez la gratuité une seconde fois: la Régie pourrait décider que le loyer n'est plus le même en répartissant la gratuité sur douze mois, diminuant ainsi le loyer.

D'autre part, il faut être conscient que dans certains cas les locataires que nous attirons avec les gratuités voudront avoir le même avantage l'année qui suit.

Aucune solution n'est parfaite, mais il est certain que cette décision ne doit pas être prise à la légère.

Nous serons heureux de pouvoir répondre à vos questions et vous assister dans la rédaction des dispositions légales de façon à ce que la situation soit la plus claire possible afin d'éviter les conflits.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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