Aller au contenu principal

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire

Il peut arriver qu’un voisin de votre immeuble dérange d’une manière ou une autre la vie de vos locataires. Travaux, fêtes, bruit, etc. Est-ce que ça pourrait avoir des conséquences sur vous? C’est possible. Dans la mesure où ce trouble affecte de manière importante la jouissance paisible de vos locataires.

En effet, même si le premier réflexe serait de passer outre ces problèmes puisqu’ils ne vous concernent pas, sachez que le code civil à son article 1859, permet au locataire dérangé par un voisin de l’immeuble qui n’a aucun lien avec vous ou l’immeuble, de vous réclamer une diminution de loyer en raison de ce trouble de jouissance des lieux. Heureusement, il ne peut vous réclamer des dommages-intérêts sauf si le propriétaire a contribué au problème.

Dans ces circonstances, il est important d’être proactif lorsqu’un locataire vous mentionne un problème relié à un voisin. Prendre le temps d’aviser le voisin par écrit et d’aviser les autorités municipales est une procédure minimale pour réduire le risque ou éviter que les locataires vous demandent une diminution de loyer à ce sujet.

Un recours contre le voisin fautif est toujours possible si vous êtes poursuivi par le locataire. De là l’importance d’envoyer des avis écrits en toutes circonstances. Aviser verbalement le voisin ne sera pas suffisant.

La notion de jouissance des lieux est très importante dans le droit du logement et touche plusieurs facettes de la vie quotidienne. Les propriétaires ne doivent pas négliger une plainte d’un locataire à ce sujet, surtout si elle peut être réglée rapidement. Négliger cet aspect a déjà couté très cher à plusieurs propriétaires d’immeubles.
Dans tous les cas, si vous avez un doute sur la marche à suivre concernant ces problèmes, n’hésitez pas à consulter votre conseiller juridique de l’Association.

Me Jean-Olivier Reed

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.