Les conflits entre les parties ne sont pas toujours un obstacle à la reprise du logement

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

La locatrice demande l’autorisation de reprendre le logement de son locataire pour y loger son fils, à compter du 1er Juillet 2015. Le bail est du 1er Juillet 2014 au 30 Juin 2015 au loyer mensuel de 908,00$. Le logement, comportant 5 1/2 pièces, est situé au rez-de-chaussée de l’immeuble qui en compte 4 autres de 3 1/2 pièces.

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12 mai 2017

Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.