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Les dommages collatéraux des délais de la Régie

Les dommages collatéraux des délais de la Régie

Les propriétaires qui doivent subir des délais d'audience inacceptables de la Régie du logement concernant les causes qui ne touchent pas le non paiement de loyer, sont toujours très nombreux au Québec. Les effets néfastes de ces mois d'attente, provoquent bien des dégâts moraux, non seulement aux propriétaires, mais également aux autres locataires d'un immeuble.

En cas de non paiement de loyer et d'éviction du logement, les propriétaires doivent faire face à des délais trop longs, mais lorsqu'il faut s'adresser à la Régie du logement pour un locataire qui cause des problèmes de bruit, de comportement, propriétaires et locataires vivent bien souvent l'enfer.

Avec ces délais qui sont carrément inacceptables, plusieurs propriétaires et locataires subissent des préjudices sérieux. Cette minorité de locataires qui a des comportements qui dérangent les autres locataires risquent de causer d’importants dégâts dans la vie des autres locataires de l’immeuble et du propriétaire.

Le propriétaire doit faire face aux plaintes des locataires pendant que la date d’audience se fait attendre, dans plusieurs cas, les locataires troublés quittent tout simplement le logement loué, s'ils ne poursuivent pas tout simplement le propriétaire pour obtenir des réductions de loyer et même des dommages intérêts, à cause du locataire délinquant.

Encore récemment, un cas exemplaire est survenu à Sherbrooke alors qu'un propriétaire a dû attendre près de trois ans avant d'obtenir un jugement d'éviction contre un locataire récalcitrant, qui provoquait entre autres des dégâts d'eau avec une mauvaise utilisation de certains équipements dans son logement. De si longs délais que le propriétaire a eu amplement le temps de se faire poursuivre en dommages et intérêts par la locataire qui habite le logement en-dessous.

Nous encourageons la Ministre Nathalie Normandeau à remettre son idée d'un projet de loi qui permettrait d'introduire une procédure-éclair, laquelle ferait en sorte de traiter plus rapidement les causes de non paiement de loyer et l'expulsion des locataires en défaut, en évitant de tenir une audience. En accélérant ces causes (alors que souvent les locataires ne se présentent même pas devant le régisseur), on pourrait au moins améliorer les délais pour les autres causes qui affectent directement les autres locataires de l'immeuble.

Nous craignons cependant que cela ne soit pas suffisant. De nouvelles ressources doivent être mise en place à la Régie du Logement afin de permettre un traitement plus expéditif des plaintes pour un tribunal dont la vocation est justement d’éviter les procédures compliqués et les longs délais.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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