Les hausses de taxes dans les différentes municipalités du Québec et leurs impacts sur les propriétaires de logements locatifs

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

L'année 2020 sera définitivement une année qui marquera les propriétaires et les locataires, par une hausse de taxes, combinée dans plusieurs cas à une hausse de l'évaluation foncière qui a eu lieu dans les derniers mois ou les dernières années.
Il est important pour chacun des propriétaires de bien mesurer l'impact de leur décision sur les loyers et sur les conséquences qui découlent de la hausse de taxes.

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27 déc. 2019

Martin A Messier