Les sous-entendus de la sous-location

Votre locataire disparaît, mais il y a quelqu’un dans son appartement. Vous ne connaissez pas son nom ni son âge, mais vous recevez le paiement du loyer tous les mois par le locataire principal. Le sous-locataire peut demeurer combien de temps dans le logement ? C’est une question importante.

La loi indique que le sous-locataire n’a pas droit au maintien dans les lieux après la fin du bail¹. Le sous-locateur ou à défaut, le propriétaire, doit envoyer au sous-locataire un avis de dix (10) jours pour quitter le logement étant donné la fin du bail.

Quand peut-on s’assurer que le bail se terminera alors qu’habituellement le renouvellement est automatique? Si vous recevez une réponse négative à votre avis de renouvellement (augmentation de loyer) ou par la réception d’un avis de non renouvellement de votre locataire dans la période de modification prévue, alors le bail sera résilié à la fin de son terme.

Si le locataire a renouvelé son bail et que ça fait maintenant des mois que le sous-locataire est là, quand ce dernier devra-t-il partir ? Le propriétaire doit envoyer un avis de non reconduction de bail au locataire et au sous-locataire s’il veut que cesse la sous-location. Il faut que la sous-location ait duré au moins 12 mois², avant cette période, il n’est pas possible d’y mettre fin, à moins d’entente entre les parties.