Aller au contenu principal

Liens de résidence : les conserver ou non?

Liens de résidence : les conserver ou non?

Des projets spéciaux, le travail, un nouveau style de vie engendré par une semi ou une pleine retraite vous amènent à planifier de demeurer à l’extérieur du Canada de manière plus ou moins prolongée ? Voire quasi permanente ? Peu importe les raisons et motivations de ce changement, vous vous demandez alors ce qu’on entend par « rompre les liens de résidence ».

Votre statut de résidence au Canada pourrait être affecté, entre autres, par le fait que : vous ayez cédé, abandonné ou vendu un logement au Canada; vous possédiez une résidence permanente dans un autre pays; les personnes qui sont directement liées à vous (conjoint et enfants à charge) ont aussi quitté le pays; vous ayez liquidé tous vos biens personnels; vous ayez annulé ou n’ayez pas renouvelé votre permis de conduire canadien; vous ayez fermé vos comptes bancaires et annulé la plupart de vos cartes de crédit; vous ayez retourné votre carte d’assurance maladie du Québec à la RAMQ (ou bien celle du régime de votre province, si vous résidez au Canada, mais à l’extérieur du Québec).

Chaque situation étant différente, une évaluation de la vôtre par un fiscaliste ou autre professionnel compétent en la matière, ou bien une vérification auprès des autorités gouvernementales en matière de fiscalité s’avère essentielle.

Cela dit, si vous vous retrouvez dans une situation faisant en sorte que vous avez perdu votre statut de résident canadien, vous pourrez conserver vos régimes de placements, mais ne pourrez pas continuer à cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à moins d’avoir des revenus gagnés au Canada et de posséder des droits de cotisation inutilisés.

Pourquoi accorder tant d’importance à ce changement de statut, de résident à non-résident canadien ? Pour plusieurs raisons, dont quelques-unes très pertinentes à considérer :

Après votre départ du Canada, vous devrez encore payer de l’impôt (au Canada) sur vos revenus de source canadienne. Toutefois, si vous devenez non-résident, vous pourrez bénéficier de la convention fiscale en vigueur entre le Canada et plus de 68 pays. À titre d’exemple, lors des retraits de vos REER, vous serez assujetti à une retenue d’impôt fixe de l’ordre de 25 %, pourcentage actuellement en vigueur dans la plupart des ententes gouvernementales de ladite convention fiscale.

Toutefois, si vous désirez conserver votre statut de résident canadien, vous devrez respecter la règle fiscale des 183 jours, c’est-à-dire de résider au Canada au moins 183 jours au cours d’une même année, sinon votre statut de résident en sera affecté et votre admissibilité aux différents régimes gouvernementaux, tels que celui de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sera suspendue. Notez quand même que vous avez la possibilité de présenter une demande de dérogation à cette dernière règle auprès de la RAMQ, afin de conserver votre statut et vos droits dans certains cas de voyage prolongé. Une telle requête doit cependant être approuvée par la RAMQ avant de quitter le Canada.

Une évaluation adéquate de votre situation générale est plus que nécessaire pour profiter de la meilleure « solution » fiscale et vous assurer la tranquillité d’esprit.

Vous trouverez les règles complètes et détaillées reliées aux éléments énoncés dans le présent article directement sur le site internet de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca. Vous y trouverez également des renseignements supplémentaires au sujet du statut de résidence, de la disposition des biens et de vos obligations fiscales de manière générale.

B.A.A. Karine Marcotte

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.