Deux projets de règlement sont en consultation concernant les lieux de baignade. La date limite pour recevoir les commentaires sur ce projet de règlement est le 3 janvier 2025.
Projet de règlement modifiant le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction
Ce projet de règlement a pour objet de remplacer le chapitre X, Lieux de baignade, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) afin de mettre à jour les exigences et les normes applicables aux travaux de construction des lieux de baignade assujettis. Ce projet prévoit notamment des dispositions visant une meilleure accessibilité aux piscines intérieures pour les personnes handicapées. Il introduit également des exigences de construction pour les piscines à vagues.
Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/84442.pdf
Projet de règlement ajoutant le chapitre IX, Lieux de baignade, au Code de sécurité
Ce projet de règlement établit les exigences à respecter en matière de sécurité dans les lieux de baignade assujettis. Il prévoit notamment des exigences de sécurité pour les piscines intérieures et extérieures des résidences privées pour aînés et il introduit des exigences de sécurité
pour les piscines à vagues.
Ce projet de règlement prévoit également la mise en place d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours de certains lieux de baignade. De même, il prévoit la production d’un rapport d’audit de surveillance pour les piscines à vagues ainsi que pour les piscines dont la surveillance, en raison des formes irrégulières de ces piscines, représente un enjeu de sécurité. Ce projet de règlement prévoit finalement abaisser à 16 ans l’âge minimal requis pour exercer les fonctions de surveillant-sauveteur.
Pour en savoir davantage, consultez les documents suivants :
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/84441.pdf
Si vous avez des commentaires à formuler sur l’un des projets de règlement que vous trouverez dans cette page, vous pouvez les faire parvenir par courriel à projet.reglement.commentaires@rbq.gouv.qc.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :
À l’attention de Madame Caroline Hardy
Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles
Régie du bâtiment du Québec
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Lieux de baignade : 2 projets de règlements en consultation jusqu'au 3 janvier 2025
