Location avec option d’achat : un terrain aux zones grises

Le scénario est classique. Des personnes se montrent intéressées par l'achat d'une propriété, mais sans toutefois être en mesure d'en faire immédiatement l'acquisition. Vous convenez donc dans un contrat plus ou moins détaillé, qu'on qualifiera selon les circonstances, de convention d’option d’achat ou promesse de vente avec droit d'occupation, de convention de location transitoire dans l’intervalle d'une vente projetée, ou encore d’option d’achat intégrée au contrat de bail. Le titre et les clauses qui y figureront sont aussi variés qu'il existe de situations.

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