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Logement impropre à l’habitation (partie 2)

Logement impropre à l’habitation (partie 2)

Il s’agit d’une demande en résiliation du bail pour cause d’insalubrité du logement, une demande en diminution de loyer, des dommages matériels et moraux et l’exécution provisoire de la décision. Rejetées.

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