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Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations

Logement privé ou en HLM, les locataires doivent respecter leurs obligations

Le comportement d'un locataire peut déranger tout un immeuble et ce, que le logement occupé soit dans un immeuble privé ou un immeuble géré par un organisme public.

Mi-octobre, le tribunal administratif du logement (TAL) a résilié et expulsé une locataire de l’Office Municipal d’Habitation de Chibougamau-Chapais suite à des plaintes répétées de bruit et des comportements abusifs.

''Selon l'OMH, Madame Josée Bolduc, mandataire du locateur, explique qu’elle a rencontré la locataire à plusieurs reprises en raison du tapage fréquent provenant de son logement, des nombreuses fêtes qu’elle y tient à toute heure du jour, de la consommation excessive de drogues et d’alcool ainsi que du va-et-vient incessant dans les lieux loués, le tout suivant les plaintes des autres occupants de l’immeuble.
De plus, la locataire laisse des débris dangereux (exemple : bouteilles cassées) dans la cour extérieure rendant dangereux l’état des lieux, notamment pour les enfants des autres locataires. Par conséquent, encore dernièrement, le locateur a fait procéder au nettoyage de la cour extérieure de la locataire pour éviter un accident.''

Tout comme un propriétaire privé, le HLM doit prouver le trouble de jouissance paisible.

Dans cette cause, la notion de préjudices sérieux est mis en avant. Il faut que le locateur démontre une série de faits établissant des inconvénients anormaux ou excessifs qui présentent un caractère de persistance ou de répétition. Le locataire doit avoir agi de façon illégitime ou fautive. Il faut aussi prouver la dénonciation du trouble au locataire et sa persistance par la suite.
Car selon l'article 976 C.c.Q., « 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

Le locateur a mis comme preuve le témoignage de deux voisines et l'envoi de mises en demeure pour dénoncer la situation et que les bruits et va-et-vient cessent. En tout trois mises en demeure furent envoyées.
On apprend même qu'un des témoins a été intimidé par une des amies de la locataire en lien avec son témoignage.

La locataire, en défense, parle de certaines fréquentations qui viennent chez elle sans son accord mais que cela va rentrer dans l'ordre.

Finalement, le Tribunal prononce la résiliation du bail. La preuve démontre de façon probante que la locataire trouble la jouissance paisible des lieux et la preuve en défense est déficiente.
"Il s’agit d’un trouble continu et/ou répétitif s’étalant sur une assez longue période et les agissements de la locataire et de ses visiteurs sont anormaux et excessifs eu égard aux us et coutumes de personnes raisonnables."

  • Les causes de bruit sont des causes classées dans les causes civiles non urgentes et les délais peuvent dépasser 1 an. Il peut y avoir plusieurs audiences aussi avant d'avoir un jugement.

Selon le dernier rapport annuel 2020-2021 du TAL, pour une cause civile générale, le délai moyen avant la 1e audience est de 11,5 mois.

  • Enquêtes de prélocation : votre meilleur allié avant de louer! On ne le répétera jamais assez mais procéder à une enquête complète sur votre potentiel locataire peut vous éviter des situations conflictuelles autant avec vous qu'avec vos autres locataires. Prenez le temps de voir tous les aspects de votre proposant locataire afin de prendre une décision éclairée.

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