Logement sale, voire insalubre, lors des déménagements : De quoi les propriétaires sont-ils coupables?

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se questionne sur la volonté du gouvernement à ne pas réformer le droit locatif vieux de plus de 30 ans.

Les associations de locataires diffusent des communiqués sur les logements pour lesquels les locataires prennent possession et qui sont sales. Mais qui a sali, voire même rendu insalubre, le logement ? Les mêmes locataires que les associations défendent.

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19 juin 2015

Service des communications