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Menaces de mort

Menaces de mort

Nous sommes confrontés à une vague sans précédent de menaces de mort relativement à des tensions entre les occupants de l'immeuble.

Les tensions des derniers mois suite à l'impact de la pandémie ont exacerbé les conflits dans l'immeuble. En plus de cette accumulation des conséquences de la pandémie de la Covid-19 sur les vies personnelles et professionnelles, le travail à distance, l'école à distance et bien d'autres ont fait du logement le lieu principal de vie à temps plein pour plusieurs.

Les bruits, que ce soit de la musique, des jeux, des poids et haltères, des séances d’entrainement à domicile sont devenus de plus en plus difficile à tolérer.

Le résultat fut probant: nous avons reçu de nombreux appels de propriétaires qui doivent gérer des conflits entre locataires.

Que faire ?

D'abord les menaces ne doivent pas être prises à la légère. Il est de mise de rapporter immédiatement la situations aux policiers qui peuvent évaluer la situation et prendre les actions requises.

Vous devez comme propriétaire laisser à votre locataire la charge de prendre la décision de porter plainte ou non aux policiers.

Éviter cette situation est bien souvent possible

Comme propriétaire, vous avez cependant l'obligation de procurer la jouissance des lieux à votre locataire et vous devrez faire parvenir une mise en demeure au locataire qui dérange son voisin indument. La demande au Tribunal administratif du logement devrait être rapidement introduite lorsque la situation est maintenue.

Bien souvent, soit la mise en demeure ou la demande par la suite viennent calmer le jeu.

Voisin qui dit blanc, voisin qui dit noir
Le locataire du 401 se plaint du fait que le 501 fait du bruit. L'appartement 501 lui se plaint que 401 se plaint pour rien et cogne dans le plancher sans arrêter ou téléphone aux policiers pour des bruits normaux du quotidien.

Les locataires ne peuvent pas se poursuivre entre eux au Tribunal administratif du logement, ce qui découle du bail.

C'est donc le propriétaire qui doit faire les mises en demeure à chacun des locataires, et le cas échéant faire les demandes au Tribunal contre les deux locataires avec les motifs dénoncés par chacun en demandant la réunion des dossiers pour audition commune.

Le Tribunal pourra une fois la preuve exposée par les témoins appropriés, décider de la suite à donner aux demandes. Attention, vous ne pouvez pas répéter au juge les paroles, courriel, lettre, notes ou pétions des locataires ou autres témoins, cette preuve n'est pas permise. Il faut convoquer les témoins en faisant signifier une citation à comparaitre comme témoin.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour les détails au besoin.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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