Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) contient des exigences concernant les systèmes d’alarme et de détection incendie. En vertu de cette réglementation, les propriétaires et exploitants des bâtiments visés doivent mettre ces systèmes à niveau d’ici le 18 mars 2016.
Bâtiments visés
Ces dispositions visent les immeubles d’habitation de plus de 2 étages et de plus de 8 unités ou logements. Elles s’appliquent également aux établissements de soins ou de traitement. Les bâtiments construits ou transformés avant le 7 novembre 2000 sont grandement susceptibles de nécessiter une mise à niveau de leur système d’alarme et de détection incendie.
Évitez les amendes!
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation applicable à son bâtiment. Un propriétaire contrevenant à une disposition du Code de sécurité commet une infraction. Il est passible d’une amende de 1 076$ à 5 378$ dans le cas d’un individu, et de 3 227$ à 16 134$ dans le cas d’une personne morale.
En savoir plus
La RBQ a publié une fiche de renseignements techniques indiquant aux propriétaires le type de vérifications à effectuer sur leur système d’alarme et de détection incendie. On y précise également quels sont les entrepreneurs qui peuvent effectuer ce type de travaux. Nous vous invitons aussi à consulter notre section sur le CBCS et à faire notre parcours personnalisé pour connaître les autres exigences qui pourraient s’appliquer à votre bâtiment.