Mode d'acquisition et conformité : des vérifications à ne pas négliger

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Vous prévoyez un achat de propriété dans les prochains mois? N'oubliez pas de prendre en considération que le mode d'acquisition que vous choisirez pourrait avoir un impact sur vos projets. Depuis la hausse soutenue des prix de l'immobilier, il semble relativement commun que l'institution financière prêteuse requière l'intervention d'une personne supplémentaire pour garantir le prêt hypothécaire, notamment dans le cadre de l'acquisition d'une première propriété.

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10 juil. 2026

Me Annie Lapointe, notaire

Me Annie Lapointe s’est jointe à l’équipe à titre d’étudiante au cours de l’été 2010, pendant ses études en droit, ce qui lui a permis d’être sensibilisée à la situation vécue par les propriétaires d’immeubles locatifs. Elle a obtenu son Baccalauréat en droit, ainsi qu’un diplôme de 2e cycle en droit notarial à l’Université de Sherbrooke. Elle a ensuite complété un stage de 32 semaines au sein d’une étude notariale de type traditionnel en Montérégie.

Me Lapointe a ensuite débuté sa pratique en tant que notaire et conseillère juridique au sein du Cabinet MESSIER SOUCY Avocats, dès son assermentation et son admission à la Chambre des notaires du Québec depuis 2012.