Cette information a été confirmée par le communiqué de presse de la ville de Montréal* le 3 mai dernier.
"● Moins de 2 000 mètres carrés : Dès 2023, il sera obligatoire pour les petits bâtiments de déclarer tous les appareils de chauffage utilisant un combustible (mazout ou gaz). Cette déclaration unique permettra de mieux cibler les approches d'accompagnement et de sensibilisation des propriétaires afin d'accélérer la transition vers des systèmes moins polluants."
En ce qui concerne les plus grands bâtiments existants :
"● 2 000 mètres carrés et plus : la feuille de route comprend l'imposition graduelle de seuils de performance à atteindre, en commençant par les grands bâtiments. Ces seuils, qui seront définis à la suite de la consultation publique, feront en sorte que l'ensemble des bâtiments de Montréal soient alimentés à 100 % par des énergies renouvelables en 2040. Ils viennent compléter le règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments adopté en 2021.
Ces réglementations permettront, dans un premier temps, de cesser d'ajouter de nouvelles émissions dans le secteur du bâtiment et de s'assurer qu'il y a une décroissance des émissions permettant à la Ville d'atteindre ses cibles de réduction dans le secteur."
Pour ce qui est des constructions neuves, le délai a été avancé à 2024 et 2025 :
"Imposition d'un seuil de performance zéro émission pour les nouvelles demandes de permis de construction : dès 2024 pour les moins de 2 000 mètres carrés, et dès 2025 pour les demandes de permis de 2 000 mètres carrés et plus.
● Échéancier :
● 2022 - consultation publique sur le règlement;
● 2023 - adoption du nouveau règlement;
● 2024 - entrée en vigueur du règlement pour les immeubles de moins de 2 000 mètres carrés;
● 2025 entrée en vigueur du règlement pour tous nouveaux bâtiments."
- http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657625&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=34382