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Mort dans le logement

Mort dans le logement

Un concierge a fait récemment une macabre découverte en allant faire des travaux d'urgence dans un logement. Il a découvert le cadavre d'une personne âgée.
Même si dans ce dossier, il est question de problèmes de santé mentale, nous allons faire le point sur cette délicate situation.

Contrairement aux courtiers en immobilier qui sont visés par dispositions particulières, vous n'avez pas nécessairement l'obligation de divulguer automatiquement le fait qu'un décès par suicide ou un meurtre ait eu lieu dans votre logement.


Par contre, si on vous en fait la demande, nous vous recommandons de donner l'information souhaitée au locataire potentiel.

Par ailleurs, si l'actualité liée à un meurtre très publicisé est si importante que votre locataire ne peut avoir la jouissance paisible de son logement, vous pourriez avoir à débattre de la situation avec le locataire.

Comme la situation varie d'un cas à l'autre, n'oubliez pas de téléphoner à notre équipe juridique pour vérifier votre cas.

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