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Nous chauffons à l’électricité dans nos immeubles, et pourquoi?

Nous chauffons à l’électricité dans nos immeubles, et pourquoi?

Parce que nous avons un système de fixation des loyers inadéquat qui ne tient pas en compte la réalité économique des propriétaires d’immeubles locatifs, pas plus que les recommandations de plusieurs experts en chauffage.

 

Plusieurs experts en chauffage nous recommandent de garder nos systèmes au mazout ou au gaz naturel. Il semble que ce mode de chauffage soit préférable au niveau environnemental et soit plus efficace lorsque notre système est adéquat.

 

Or, durant les dernières années nous ne voyons aucun nouvel immeuble adopter ce mode de chauffage et plusieurs propriétaires ont opté pour la conversion de leur système de chauffage au gaz ou au mazout pour un système à l’électricité.  Pourquoi?

 

À la base deux facteurs poussent de façon irrémédiable ce phénomène :

 

1) Notre système de fixation est inadéquat car il ne permet pas la répartition réelle de la hausse des coûts de chauffage aux locataires. En effet, notre système de fixation des loyers utilise une approximation basée sur l’augmentation des coûts telle que l’établit Statistiques Canada. Chacun des mois de l’année est pris en considération de façon égale.  Or, sur le marché depuis plusieurs années le prix du gaz et du mazout fluctue considérablement de mois en mois. Il est notamment plus cher durant l’hiver. Et c’est à cette période, que nous, les propriétaires voyons notre consommation annuelle en chauffage augmenter de façon importante. La méthode actuelle, en tenant compte de tous les mois à parts égales, nous désavantage puisque qu’elle est nécessairement plus basse que notre augmentation de coût réelle. La méthode est inadéquate et doit être modifiée.

 

2) Notre système de fixation est inadéquat car il ne permet pas la répartition de la facture à chacun des usagers en fonction de la consommation de chacun des logements.  Nous avons une seule facture que nous ne pouvons pas répartir à chacun de nos locataires si nous chauffons au gaz et au mazout. L’électricité est donc le seul mode de chauffage où, actuellement au Québec, nous pouvons facturer le consommateur. Le Québec n’est pourtant pas le seul endroit à utiliser le gaz ou le mazout comme mode de chauffage.  Ailleurs, on peut procéder soit à la détermination par des experts indépendants de la répartition de la facture selon la taille et l’emplacement du logement. Il serait également possible de mettre des compteurs qui mesurent la consommation de chacun des logements et ainsi répartir la facture de cette façon. La méthode actuelle, en ne permettant pas la répartition de la facture, nuit à l’économie et à l'environnement,  ainsi que contredit les experts en chauffage. 

 

Les dispositions régissant cette méthode doivent être modifiées dans les meilleurs délais pour corriger cette situation qui nuit aux propriétaires, mais aussi à l’ensemble des citoyens.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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