Si vous vous approchez de la retraite ou êtes déjà retraité, une nouvelle modification importante à la Loi de l’impôt sur le revenu pourrait vous aider à payer moins d’impôt. En 2007, le Parlement du Canada a adopté une disposition permettant le fractionnement du revenu de pension.
Examinerons maintenant ce changement plus à fond, car le temps des impôts sera bientôt arrivé. La question est plus complexe qu’il ne semble à première vue. Les dispositions de ce type sont régies par plusieurs règles et conditions précises et le fractionnement du revenu de pension n’y fait pas exception.
Cela étant dit, le fractionnement du revenu de pension peut être un moyen très efficace de réduire la facture d’impôt totale d’un ménage si vous tenez compte des nuances que vous devez bien connaître pour que le fractionnement soit optimal. Par exemple, plusieurs personnes ne savent pas que l’augmentation du revenu du conjoint ayant le taux d’imposition le plus bas peut avoir une incidence sur une variété de crédits et d’avantages, comme le crédit pour frais médicaux.
Voici six faits sur le fractionnement du revenu de pension qui vous aideront à profiter au maximum de cette possibilité :
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Le revenu admissible au fractionnement diffère selon que vous avez moins ou plus de 65 ans.
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Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner le revenu de pension avec un conjoint de moins de 65 ans. MAIS dans la plupart des cas, si vous avez moins de 65 ans, vous ne pouvez fractionner le revenu de pension avec un conjoint de plus de 65 ans.
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Le fractionnement du revenu de pension peut avoir des conséquences sur plusieurs autres calculs et crédits d’impôt, y compris la prestation de la SV, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l’âge et les acomptes provisionnels trimestriels.
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Vous n’êtes pas obligé de fractionner le revenu de pension moitié moitié. Les montants du fractionnement peuvent changer d’une année à l’autre selon votre situation fiscale personnelle cette année-là.
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Le fractionnement du revenu de pension ne nécessite pas le transfert physique de fonds.
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Le fractionnement du revenu de pension n’est pas nouveau. Le fractionnement du revenu de pension du RPC / RRQ (ou partage du revenu) est autorisé depuis plusieurs années.
Le fractionnement du revenu de pension pourrait être avantageux pour vous. Mais pour vous en assurer et avoir la certitude que vous profitez pleinement de toutes les autres occasions de payer moins d’impôt (et pour vous assurer que votre plan financier global vous permettra de vivre une retraite confortable), nous vous recommandons de me contacter pour obtenir les conseils personnalisés.
Noël Hémond, Pl. Fin.
Conseiller et Planificateur financiere
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