La taxe de bienvenue, obligatoire à payer lors de l'achat d'un bien immobilier à sa municipalité, peut être très élevée.
La réponse est : aucun endroit n'est prévu pour la taxe de bienvenue.
Selon le formulaire de calcul de fixation de loyer du tribunal administratif du logement (TAL), seules les taxes municipales et les taxes scolaires peuvent être indiquées.
Le propriétaire doit mettre le montant de ces taxes de l'année précédente versus celle de l'année courante. Donc en 2023, ce sera la variation :
- Taxes Municipales 2022-2023 - Taxes Municipales 2021-2022
- Taxes scolaires 2022-2023 - Taxes scolaires 2021-2022
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous rappelle qu'une pétition pour demander une révision du calcul de fixation de loyer en 2023 soit faite. Si vous ne l'avez pas déjà signé, nous vous sollicitons afin qu'ensemble nous puissions changer les choses!
https://www.apq.org/actualites/articles/petition-pour-une-modernisation-de-la-methode-de-fixation-de-loyer/
Changement à venir
Certains municipalités évaluent leurs options pour modifier cette taxe. La ville de Québec a annoncé ce mois-ci qu'un règlement proposera d'augmenter la taxe de bienvenue sur les propriétés vendues plus de 500 000$. Ce règlement prévoit l'instauration de trois nouvelles tranches d’imposition sur les transferts d’immeubles qui excèdent 500 000$.
Ce règlement sera présenté lors du prochain conseil municipal est selon les données de la Ville de Québec :
"Sur le prix de revente moyen d’une maison de 684 000 $, l’impact sera de 920 $ de plus par rapport au droit de mutation actuel. Pour un immeuble commercial de 2,5 M$, l’écart sera de 20 000 $ de plus.
On prévoit qu’il y aura 10 500 transactions immobilières sur le territoire en 2023. De ce nombre, environ 9 % seront affectées par ces nouvelles mesures."