La plupart des gens ne connaissent pas ce qu’est une assurance titres (Title insurance). Souvent les notaires demandent : «Voulez-vous une assurance titres avec votre achat d’immeuble? » Ne sachant pas trop quoi répondre, vous avouez que votre courtier immobilier ne vous en a jamais parlé. Vous êtes même chanceux si on vous la propose, car souvent les notaires ne pensent pas à l’offrir.
Tout d’abord, définissons ce qu'est un titre. Un titre est une copie de l'acte notarié certifiée conforme par le notaire. C’est un document attestant la propriété d’un bien immobilier. L’assurance titres est une assurance de dommages qui garantit l’état des titres d’une propriété à une date donnée. Il s’agit d’une assurance complémentaire à l’opinion du notaire ou de l’avocat. Elle vient étendre la protection de l’assuré sur des points particuliers que le juriste ne peut garantir. Cette couverture d’assurance protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété, contre tout ce qui était présent ou latent avant la date de la police et contre tout ce qui occasionne un dommage à l’assuré après la date de la police.
À qui s’adresse cette assurance ?
L’assurance titres protège les acheteurs d’immeuble ainsi que les prêteurs hypothécaires. Le montant de la couverture pour l’acquéreur est calculé selon un pourcentage du prix d’achat de l’immeuble. Le prêteur hypothécaire est couvert pour le montant total de son hypothèque advenant un problème. Cette police d’assurance est toutefois achetée par le notaire. Il y a seulement 3 à 4 compagnies d’assurance titres au Québec. Votre notaire pourra vous conseiller laquelle choisir. Vous devez absolument l’acheter lors de l’achat de l’immeuble. Par la suite, il sera trop tard.
Avantages :
Prime payable qu’une seule fois lors de l’achat et valide pendant la durée où vous êtes propriétaire de l’immeuble.
Permet de signer plus rapidement pour l’acquisition de l’immeuble, sans attendre qu’un problème soit réglé.
L’assureur paiera tous les frais lorsque survient un problème.
Exemples de problèmes :
Fraude.
Vues illégales.
Empiètement sur le terrain du voisin (exemple : clôture, corniche, etc.)
Règlements municipaux non respectés.
Etc.
Lors de mes formations, je recommande toujours d’utiliser ce type d’assurance lors de l’achat d’un immeuble. Si vous faites un FLIP (Achat-Rénovation-Revente) pour une maison, l’assurance coûte entre 300 à 400$, dépendant du profit que le notaire prend sur l’assurance. J’ai eu un cas où une corniche dépassait de 6 pouces au-dessus du terrain du voisin. La voisine, une dame de 80 ans, a refusé de signer une servitude pour cette corniche. Ses enfants ne comprenaient pas ce qu’était une servitude, donc ils l’ont conseillée de ne pas la signer. Nous avons donc utilisé l’assurance titres pour finaliser la transaction rapidement. La journée suivant l’acquisition, un menuisier est venu enlever cette corniche pour retirer l’empiètement.
Autre exemple, si une piscine est installée trop près des rives d’un lac, le ministère de l’Environnement peut vous demander de la retirer. Dans ce cas, l’assurance titres paiera pour les frais de déménagement. Si vous ne pouvez plus installer la piscine sur votre terrain, l’assurance titres vous remboursera pour la perte de valeur de votre maison.
L’assurance titres : un pensez-y bien lorsqu’on achète un immeuble.
Note : Les opinions de l'autre n'engage que lui-même