Que pouvez-vous faire pour vous protéger?
Soyez un consommateur averti! Méfiez-vous de toute personne qui vous aborde en vous offrant de vous faire gagner de l’argent facilement dans le domaine de l’immobilier.
N’oubliez pas que si une affaire semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.
Protégez-vous afin d’éviter que vous et votre famille deveniez des victimes ou des complices de fraude hypothécaire! En d’autres mots :
- Ne faites jamais une fausse déclaration, sciemment, dans une demande de prêt hypothécaire.
- N’acceptez jamais d’argent, ni de cautionner un prêt ou d’ajouter votre nom à une demande de prêt hypothécaire à moins que vous n’ayez réellement l’intention d’acheter la propriété. Si vous permettez que vos renseignements personnels soient utilisés pour un emprunt hypothécaire, vous pourrez être tenu responsable de la totalité de la dette si le prêt cesse d’être remboursé.
- Sachez toujours à qui vous avez affaire et ne signez jamais rien sans comprendre ce qu’il en est exactement.
- Faites appel à des agents immobiliers et des conseillers en prêts hypothécaires qui sont accrédités ou détiennent un permis.
- Obtenez des conseils juridiques auprès de votre propre avocat ou notaire. Demandez-lui de l’information sur l’assurance de titres et d’autres formes de protection.
- Informez-vous, auprès du bureau provincial d’enregistrement des titres fonciers de votre localité, sur l’historique des ventes de toute propriété que vous pensez acheter, et envisagez de la faire inspecter et évaluer. Un évaluateur agréé vous fournira l'historique des ventes de la propriété et des ventes MLS®.
- Informez-vous auprès de votre avocat ou notaire si une personne autre que le vendeur a un intérêt financier dans la propriété, si cette dernière est grevée de privilèges ou s’il existe des arriérés de taxes.
- Si un acompte est exigé, assurez-vous que les fonds sont versés et détenus dans un compte « en fiducie » par l’agence immobilière ou l’avocat ou le notaire du vendeur.
Vous pouvez également vous protéger en vérifiant votre dossier de crédit au moins une fois par année, en communiquant avec les deux agences d’évaluation de crédit du Canada : Equifax Canada (www.equifax.ca) et TransUnion Canada (www.transunion.ca).
Signalement des fraudes
Si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez avez été victime de fraude hypothécaire, communiquez immédiatement avec le service de police de votre localité ou le Centre antifraude du Canada.
Web : www.antifraudcentre-centreantifraude.ca
Tél. sans frais : 1-888-495-8501
Téléc. sans frais : 1-888-654-9426
Courriel : info@centreantifraude.ca