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Projet de loi 39 : L'APQ dépose son mémoire

Projet de loi 39 : L'APQ dépose son mémoire

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) dépose un mémoire concernant le Projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.

Vous pouvez le consulter au Revendications récentes | Association des Propriétaires du Québec (APQ)

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