Projet loi 39 - Taxer les logements vacants ou sous-utilisés: un autre frein pour les propriétaires locatifs !
Montréal, le 2 novembre 2023 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vient de prendre connaissance du Projet de loi 39, "Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives", déposé par Madame Laforest.
À première vue, ce projet de loi nous parait être un nouveau frein à l'encontre du marché locatif. Le Gouvernement dépose des projets de loi pour changer le monde locatif au Québec, ajouter aux obligations des propriétaires, mais à quand un changement majeur pour harmoniser le tout : notamment moderniser la méthode de fixation de loyer?!
"Il s'agit là d'une incongruité dans notre système : plutôt que de favoriser la location à l'année ou aider les propriétaires qui manquent de fonds pour mettre un logement sur le marché, le gouvernement continue de serrer la vis aux propriétaires afin de rendre la détention de biens immobiliers de plus en plus contraignante!" s'exclame Martin Messier, président de l'APQ.
Ce projet de loi met de côté toutes les raisons pour lesquelles un logement peut être laissé vacant, notamment les coûts reliés aux travaux et à la rénovation de logements qui sont souvent les principales raisons pour lesquelles un logement n'est pas mis en location sur le marché locatif. Plusieurs propriétaires ne peuvent tout simplement pas entreprendre de travaux car le retour sur investissement est trop faible, les banques ou institutions financières ne prêtent pas avec un retour sur plus de 25 ans.
En 2023, le taux pris en considération pour une augmentation de loyer concernant les travaux majeurs a été de 3.8%. Il n'en demeure pas moins qu'il faudra 26 ans pour un retour sur investissement : 3.17$ pour chaque 1000.00$ de travaux effectués.
Les propriétaires ne peuvent cumuler encore et encore des obligations sans jamais qu'on leur apporte le support financier nécessaire!
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prendra le temps d'étudier en détails le Projet de loi déposé ainsi que les explications et suivis de ce projet de loi en commission parlementaire.
Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 35 ans. En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.