Propriétaires, à vos pelles!

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Il faut parfois se référer au bail afin de se rappeler quelles sont les obligations de chacun à cet égard. En effet, la section E « Services et conditions» prévoit spécifiquement qui est responsable du déneigement et déglaçage, il suffit de cocher la case appropriée pour le stationnement, le balcon, l'entrée, trottoir, allée, et l'escalier. Si vous voulez que ce soit le locataire qui en soit responsable, il est très important de le cocher.

Cette fameuse obligation peut être source de problème, chacun n'ayant pas les mêmes horaires et surtout, chacun ne s'accommodant pas de la même façon à la froide saison.

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03 janv. 2018

Me Annie Lapointe