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Proprios pris au piège

Proprios pris au piège

Dans cette saison de location, tout comme dans les autres, certains propriétaires mal informés se feront prendre au piège de la discrimination.

Lorsque aucun bail n'est en vigueur, la Régie du Logement n'a pas juridiction. Cependant, la Commission des droits de la personne qui veille au respect de la charte pourrait intervenir si un de vos proposant-locataires se disait victime de discrimination.

Refuser de louer un logement

Lors de la location d'un logement vous pouvez choisir votre locataire. Vous pouvez notamment vous assurer que ses antécédents tant au niveau du crédit que de son comportement permettent de croire qu'il respectera les obligations découlant du bail d'un logement.

Cependant, il faut éviter de généraliser et de prendre des décisions basées sur des croyances, qui dans les faits sont erronées et ne mènent à rien.

Ainsi, le refus de louer un logement en raison de l'âge du candidat à la location est interdit. Dans certains cas, si les ressources financières du candidat ne permettent pas de louer le logement convoité par ce dernier, vous pourriez alors demander qu'une autre personne agisse à titre de caution afin de se porter garant du respect des obligations découlant du bail. À titre de membre de l'APQ, vous avez accès à des formules de protection, disponibles sur le site web de l'APQ dans la section membre, qui viennent rehausser la protection visée plutôt que de simplement signer un bail standard.

Le refus de louer parce que des enfants vivront dans le logement est aussi interdit. Des justifications basées sur l'isolation du logement qui serait trop faible, sur l'intolérance des locataires voisins face aux enfants ne sont pas valables.

Le refus de louer en raison de la race ou des croyances religieuses est également interdit. Encore une fois, les raisons que vous pourriez avoir entendues sur les habitudes de vie qui seraient incompatibles avec votre immeuble ne tiennent pas la route.

Comment se protéger en ce cas et vous assurer que les locataires ne seront pas dérangés par le nouvel arrivant et que les obligations financières comme le paiement du loyer seront respectées?

Une bonne vérification du candidat est certainement une chose à ne pas négliger.

Vérifiez vos droits et vos obligations en parlant avec un des conseillers juridiques de l'APQ est également une source d'information précieuse.

Vous n'êtes pas seul, nous sommes là pour vous accompagner dans votre réflexion.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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