Le 1er septembre 2018, de nouvelles dispositions du Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2) sont entrées en vigueur pour les bâtiments résidentiels soumis à l’application des normes de conception sans obstacle. Elles établissent des exigences minimales d’accessibilité et d’adaptabilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation pour les personnes ayant des contraintes à la mobilité en raison de l’âge ou d’un handicap. Le concepteur d’un bâtiment résidentiel a le choix entre deux degrés d’accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable. Une période transitoire de 24 mois est prévue pour permettre aux intervenants concernés d’adapter leurs pratiques.
Pour appuyer les concepteurs, constructeurs et inspecteurs dans l’interprétation et la mise en œuvre des nouvelles normes, la Régie du bâtiment du Québec a mis en ligne le document « Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation — Guide et interprétations ». Pour chacun des deux degrés d’accessibilité, minimalement accessible ou adaptable, le guide présente les exigences et leur application, illustrations à l’appui. Il propose de bonnes pratiques à suivre et identifie des erreurs d’interprétation à éviter.
La Régie du bâtiment du Québec voit à l’application des normes pour les bâtiments résidentiels neufs ou agrandis comportant plus de deux (2) étages et plus de huit (8) logements, sauf exception. Pour les bâtiments plus petits, ce sont les règlements de construction municipaux qui s’appliquent. Les municipalités sont donc invitées à mettre en œuvre les normes d’accessibilité présentées dans le guide pour les bâtiments résidentiels relevant de leur réglementation.