Une fois l’acquisition d’une propriété faite, un signe laissant présager une malfaçon importante fait surface. Vous êtes maintenant victime et pris au piège pour la régler. S’agit-il d’un vice caché ou d’un vice apparent? Le vice avait-il été maquillé? Il s’agit peut-être de dol ou de réticence dolosive. Un texte basé sur une histoire vraie.
Vous voici propriétaire d’une nouvelle propriété. Un investissement devant idéalement être fait de façon raisonnée, sans trop d’émotions. Avant de l’acheter, vous étiez tombé amoureux des rafraîchissements de la décoration intérieure : cuisine revampée avec notamment une hotte de style et un dosseret en pâte de verre. En plein dans vos goûts. Dans la salle de bain de l’étage, toute la robinetterie est remise au goût du jour et une superbe douche de céramique sentait encore le neuf lorsque vous avez visité et fait inspecter la propriété. Une vraie « clé en main » : rien à rénover!
Une fois propriétaire, vous l’aimez tout autant, sauf qu’un cerne apparaît au plafond de la cuisine et vous commencez à vous questionner. Votre questionnement ne s’éternise pas, car plus vous attendez, plus le cerne grossit. Le temps est venu de faire appel à une firme d’experts en bâtiment.
Problème masqué
À la suite d’une expertise réalisée par un bureau d’experts en bâtiment réputé, il a été constaté que les travaux de rénovation ont fait en sorte de retirer des pans de gypse affectés par l’eau, pour les remplacer par des panneaux de béton, sans pour autant corriger la source de l’infiltration d’eau. Le vendeur n’a donc pas informé l’acheteur du problème qu’il avait découvert et l’a même caché par ses travaux. Il pourrait s’agir d’une « réticence dolosive. »
Le problème n’avait pas été résolu, mais plutôt masqué par le vendeur. Effectivement, deux (2) causes ont été découvertes à ce problème : une robinetterie non étanche et une membrane d’étanchéité mal posée sous le plancher de la douche. En effet, la membrane du plancher aurait dû remonter sur le mur et les coins méritaient une attention particulière.
Le dol?
Pour expliquer en quelques mots ce qu’est le dol, résumons simplement qu’il s’agit d’informations erronées données par le vendeur ou l’absence d’informations dont le vendeur dispose et que l’acheteur ne peut connaître.
C’est ainsi que lorsqu’un vendeur dit qu’il n’a jamais eu d’eau, malgré des cernes sur le plancher, il commet du dol, alors qu’il donne une fausse information et de ce fait, rassure erronément un acheteur potentiel.
Il en est ainsi des informations qui doivent être dénoncées, lorsque l’on connaît, par exemple, l’existence d’un incendie antérieur qu’un acheteur même diligent ne peut observer lui-même.
Il faut savoir que généralement, même si la vente est faite « aux risques et périls de l'acheteur », une poursuite contre le vendeur peut être intentée en raison d’une fausse déclaration ou un dol.
En somme, si vous croyez que votre résidence est affectée d’un vice caché ou de problèmes particuliers, n’hésitez pas à demander l’aide des experts du CIEBQ. Ils pourront vous aider à corriger la situation avant la vente. Si vous êtes déjà propriétaire et désirez exercer vos recours devant les tribunaux, nos experts produiront les expertises nécessaires et pourront vous représenter pour faire valoir vos droits devant les tribunaux.
Inspection préventive
Pour minimiser les risques de poursuite en lien avec des vices apparents qui n’ont pas été observés par l’acheteur ou par un inspecteur, vous pourriez profiter d’une « inspection préventive ». Ce type d’inspection qui se veut semblable à une inspection préachat, fait en sorte que vous obtenez un second avis de la situation de votre bâtiment au moment de la vente. Les défauts ou vices apparents seront donc documentés et constitueront une preuve de leur présence au moment de la vente. L’« inspection préventive » constitue donc une forme de protection, dans le cadre d’un éventuel recours.
Pour toutes questions sur ce sujet ou sur d’autres problématiques qui affecteront votre propriété, n’hésitez pas à nous contacter : www.ciebq.com
Publireportage : Un vendeur passe sous silence des informations qu’il connaissait… du dol?
