Quand le bail avec promesse d’achat prend des allures des Douze travaux d'Astérix

Dans la continuité, le présent texte met en lumière un dernier cas que nous croyons révélateur des difficultés parfois rencontrées entourant la qualification et le traitement juridique de ces ententes hybrides.
Dans cette situation, les parties avaient signé un contrat qui comportait deux sections. Une section comportait une promesse d'achat-vente d'un immeuble, et une deuxième section comportait un bail concernant ce même immeuble.

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