Quand le feu consume aussi le bail

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Comme vous l'avez possiblement constaté vous-mêmes, en matière de louage résidentiel, le locateur assume d'importantes obligations quant à la délivrance et au maintien du logement en bon état de réparation. En outre, il doit garantir que le logement peut servir à l'usage pour lequel il est loué tout au long du bail.
Cette obligation est parfois mise à rude épreuve en cas de sinistre. C'est d'ailleurs le cas lorsque se déclare un incendie.

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09 oct. 2025

Me Annie Lapointe, notaire

Me Annie Lapointe s’est jointe à l’équipe à titre d’étudiante au cours de l’été 2010, pendant ses études en droit, ce qui lui a permis d’être sensibilisée à la situation vécue par les propriétaires d’immeubles locatifs. Elle a obtenu son Baccalauréat en droit, ainsi qu’un diplôme de 2e cycle en droit notarial à l’Université de Sherbrooke. Elle a ensuite complété un stage de 32 semaines au sein d’une étude notariale de type traditionnel en Montérégie.

Me Lapointe a ensuite débuté sa pratique en tant que notaire et conseillère juridique au sein du Cabinet MESSIER SOUCY Avocats, dès son assermentation et son admission à la Chambre des notaires du Québec depuis 2012.