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Que faire si le locataire quitte son logement en abandonnant des biens ?

Que faire si le locataire quitte son logement en abandonnant des biens ?

Le 1er juillet 2009 représente souvent la date de début de bail pour plusieurs locataires. Cependant, en tant que propriétaire, vous devez prendre des mesures pour vous protéger dans l'éventualité où vos locataires ont quitté en laissant derrière plusieurs de leurs effets mobiliers.

Le locataire a l'obligation lorsqu'il quitte le logement, de laisser le logement libre de tous les effets mobiliers autres que ceux appartenant au locateur1.

De plus, l'article 944 du Code civil du Québec stipule explicitement :

«  Lorsqu'un bien, confié pour être gardé, travaillé ou transformé, n'est pas réclamé dans les 90 jours de la fin du travail ou de la période convenue, il est considéré comme oublié et son détenteur peut en disposer après avoir donné un avis de la même durée à celui qui lui a confié le bien. »

En l'espèce, en vertu de cet article, vous ne pouvez pas vous départir des biens immédiatement. Le propriétaire peut faire parvenir l’avis au locataire dès qu’il constate que les biens ont été abandonnés, sans attendre que le délai de réclamation de quatre-vingt-dix (90) jours vienne à échéance. S’il ignore où se trouve le locataire, le propriétaire pourra faire des recherches ou même un dépistage. Si vos démarches ne sont pas fructueuses, vous pouvez mettre une annonce dans les journaux qui tiendra d'avis. Par conséquent, une fois le délai de 90 jours écoulé, le propriétaire peut disposer des biens.

1Article 1978 du Code civil du Québec

Me Bill Kostopoulos

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