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Quels sont les avantages de la saisie de salaire par l'intermédiaire de l'employeur comparativement aux autres saisies ?

Quels sont les avantages de la saisie de salaire par l'intermédiaire de l'employeur comparativement aux autres saisies ?

Comparons en premier lieu, les frais occasionnés par la saisie de salaire sont moindres comparativement à une saisie mobilière.

Habituellement, les déboursés judiciaires (frais de signification, timbres judiciaires) engagés lors de la saisie de salaire sont plus faibles que ceux dans le cadre d’une saisie mobilière. En ce qui concerne une saisie mobilière, les frais peuvent s’élever à plus de cinq cents dollars (500,00$). Donc la saisie de salaire est très souvent plus avantageuse sur le plan financier. De plus, le débiteur peut soustraire à la saisie «les meubles qui garnissent sa résidence principale, servant à l’usage du ménage et sont nécessaires à la vie de celui-ci » et ce, jusqu’à concurrence de six mille dollars (6000,00$) en valeur marchande. Il est malheureusement peu fréquent pour nous de rencontrer une situation où la valeur des meubles permet une saisie  mobilière suffisante.

En deuxième lieu, la saisie de salaire s’avère, dans la plupart des cas rencontrés, plus avantageuse que la saisie « bancaire ». Par exemple, un propriétaire ayant obtenu un jugement favorable contre son locataire pour non-paiement de loyer au montant de neuf cents dollars (900,00$) a plus de chances de récupérer son argent par le biais d’une saisie de salaire. Malheureusement, dans plusieurs cas, la saisie d’un compte bancaire d’une personne qui doit de l’argent, n’est souvent pas très bien garni. Dans la vaste majorité des cas que nous avons rencontrés, le salaire du défendeur constitue le meilleur véhicule pour récupérer les sommes dues.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe d’avocats, il nous fera plaisir de vous expliquer nos différentes options en matière de recouvrement !

Me Bill Kostopoulos

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