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Rappel : ce que l'on diffuse sur Internet se retrouve fréquemment devant les tribunaux et sont généralement acceptées en preuve

Rappel : ce que l'on diffuse sur Internet se retrouve fréquemment devant les tribunaux et sont généralement acceptées en preuve

Un propriétaire frustré contre son locataire qui n'entretenait pas son logement avait diffusé une annonce sur Internet pour louer son logement. Il avait écrit : «n’a pas été entretenu ni nettoyé et qu’il est franchement dégoûtant».

Cette annonce qui a été retirée peu de temps après, nous permet de vous rappeler d'être prudent avec Internet.

La jurisprudence nous permet de constater que les pages que l'on retrouve sur Facebook sont fréquemment reprises devant les tribunaux et sont généralement acceptées en preuve.

Il faut agir avec prudence lorsqu'on publie des commentaires sur Facebook sur les autres. Pour certains discuter des relations locateurs-locataires sur Facebook peut apporter une certaine satisfaction.

Il faut prendre garde cependant, l'évolution des choses nous permet de penser que certaines aventures vécues et relatées sur Facebook pourraient donner lieux à des poursuites en diffamation.

A ce titre, il faut se rappeler que même si les faits relatés sont vrais, ils peuvent entraîner une condamnation s'il est établi qu'ils sont diffusés dans l'intention de nuire. Naturellement, si les faits sont mensongers la situation risque de poser encore plus facilement des difficultés à son auteur.

Il faut donc prendre garde et évaluer les conséquences possibles avant de diffuser les images d'un logement en mauvais état et d'attribuer la faute en désignant le responsable dans un texte relevé de commentaires sucrés, salés, voire même odoriférants...

Service des communications

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