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Registre des loyers en Ontario : un projet qui a déjà été fait et abandonné

Registre des loyers en Ontario : un projet qui a déjà été fait et abandonné

Vivre en ville lance un registre des loyers en Ontario afin que les locataires ontariens puissent être informés.

Tout d'abord, rappelons que les lois québécoises et les lois ontariennes soient très différentes.
En commençant par la clause G qui n'existe pas en Ontario.

Que ce soit pour le Québec ou pour l'Ontario, la mise en place d'un tel registre est une mauvaise idée pour l'intérêt des investisseurs et la qualité de l'immeuble. Également on pourrait débattre de l'appropriation de la gestion du bien d'autrui.

Pour l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), un registre des baux est tout simplement inutile. Les locataires sont déjà protégés plus qu'ailleurs au monde. D'ailleurs, la disposition qui vise à maintenir le prix du logement suite au départ du locataire doit être abolie, tout simplement.

Une protection est accordée au locataire en place, mais en plus de cela le locataire peut demander que le loyer soit réduit à un prix plus bas alors qu'il a librement négocié et signé un contrat, le bail.
Cette disposition est contraire à la liberté contractuelle des gens.
L'offre et le demande doivent tout simplement régir ce type de situation. Si un logement est trop cher, il ne trouvera pas preneur et le prix sera ajusté en conséquence.

L'Ontario avait déjà mis en place un registre, un registre des baux, qu'ils ont aboli d'ailleurs, le coût pour la mise en place a été estimé à 35 millions de dollars.

Ces coûts exorbitants pour la mise en place d'un registre et le coût annuel de sa gestion devraient plutôt être investis dans des programmes d'aide aux locataires ou des crédit à la rénovation.

En plus, comme indiqué sur leur site web(1) et discuté par Adam Mongrain, DG de Vivre en ville, lors de leur audience en commission parlementaire du projet de loi 31, les données inscrites ne sont pas vérifiées. Un locataire, ou tout autre personne malintentionnée pourrait possiblement inscrire de mauvais montants.

Un grand chantier sur l'habitation doit être entrepris avant que d'autres initiatives non vérifiables émergent et viennent aggraver la situation.

 

 

(1) Conditions d'utilisation | Registre des loyers (rentalregistry.ca)

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