L'enjeu du climat est une préoccupation dont tous les pays ont une responsabilité.
Afin d'atteindre les objectifs fixés, certaines pays ont imposé des normes qui seront mis en application dans les prochaines années.
- DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (DPE) : En France dès 2025
Explications sur le DPE(1) : La loi Climat et Résilience impose un nouveau type de diagnostic : le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Or, ce DPE tient compte désormais du niveau de CO2 dégagé par les biens immobiliers : niveau d’isolation du logement, mais aussi le système de chauffage… Exit les chaudières au fioul et au gaz, faute de déclassement. L’État privilégie les pompes à chaleur pour les maisons et les immeubles en chauffage collectif, et l’électrique pour les appartements au chauffage individuel. Si vous n’engagez pas les travaux, l’État considèrera que votre bien immobilier dégage trop de CO2 et il sera qualifié « d’indécent », et donc déclassé.
Selon L'UNPI, "au 1er janvier 2025, 203 2 000 logements occupés à titre de résidences principales (propriétaire occupant ou bailleur) vont être déclassés et sortir du marché (pour le locatif). Car nombre de propriétaires ,dont vous faites peut-être partie, n’ont ni les moyens des travaux, ni les moyens de les organiser par manque de matériaux"
Comme il sera extrêmement difficile financièrement pour un propriétaire d'assumer de telles modifications et rénovations, des aides sont réclamées. Entre autres, l'UNPI demande à ce que "les travaux de rénovation énergétique engagés par les propriétaires immobiliers, occupants comme bailleurs soient intégralement déductibles fiscalement, soit au titre de l’IR soit au titre du déficit foncier"
Ces aides aux rénovations aideront aussi les locateurs car tous les travaux sont reportés sur le loyer des locataires. car comme au Québec, le locateur répercute les travaux sur le prix de loyer actuel.
- UN DEMI-MILLION DE LOGEMENTS D'ICI 2026 : L'Espagne a budgétisé 6,8 milliards d'euros du fonds Next Generation de l'UE
Avec un parc immobilier construit dans les années 50, et avec des rénovations depuis, les bâtiments ont besoins de rénovations majeures pour avoir un marché en santé "vert".
Le Gouvernement espagnol a proposé de rénover plus d'un demi-million de logements d'ici 2026, sur un total de 25 millions, en plus des bâtiments non résidentiels.
Pour ce faire, L'Espagne a budgété 6.8 milliards d'euros du Fonds Next Generation de l'Union Européenne à condition de : réduction de la dépendance aux sources d'énergie non renouvelables, ou la bonne gestion des déchets.
- SUBVENTIONS ET PRÊT : Plusieurs options en Allemagne
L'Allemagne veut aussi permettre à sa population de réduire sa consommation énergétique. La guerre en Ukraine a mis en lumière une dépendance au gaz et une nécessité d'être plus autonome.
Dans cette optique, l'Allemagne offre des prêt et subventions selon les travaux effectués.
Selon le Centre Européen de la Consommation, « la banque publique KfW peut, par exemple, accorder jusqu’à 75 000€ de subvention. Soit sous forme d’un remboursement d’une partie des sommes avancées, soit par le remboursement partiel du crédit souscrit. »
L'atteinte d'objectifs énergétiques fixée devra être prouvé pour obtenir cette aide.
L’Office fédéral de l’Économie et du contrôle des exportations (BAFA) propose des subventions ciblées. Par exemple, pour changer les fenêtres d’un logement, 20% des frais peuvent être remboursés.
Ou encore, une déduction d’impôt jusqu’à 40 000€ sur trois ans. Il suffit simplement de prouver la réalisation de travaux et l’amélioration de la performance énergétique du logement, lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.
- ATTENTION AUX FRAUDES
La mise en place de nouveaux crédits ou subventions doit être étudiée mais aussi son application et vérification effectuée afin que toute la société en bénéficie.
En Italie, le Gouvernement avait mis en place plusieurs programmes avec des déductions allant de 50% à 90% et un programme nommé "Superbonus 110%"(2). Ce dernier permettait pour certaines rénovations (Interventions d’isolation thermique affectant l’enveloppe du bâtiment avec une incidence supérieure à 25% de la surface, Interventions pour le remplacement des systèmes de climatisation d’hiver) et selon certaines conditions d'obtenir 110% du montant des travaux effectués.
Mais ce programme(3) a aussi été l'une des fraudes les plus importantes de l'Italie : "Cette méthode aurait séduit tous types de fraudeurs, de petits escrocs jusqu'à la mafia italienne, d'après le procureur italien antimafia. 4,4 milliards d'euros de transaction sont aujourd'hui considérées comme suspectes. Les pouvoirs publics locaux réagissent depuis l'automne 2021 pour stopper cette malsaine ruée vers l'or."
La transition énergétique est enclenchée dans plusieurs pays. De nouvelles normes, de nouvelles cibles à atteindre... Mais un grand chantier doit être ouvert afin de voir comment aider la population à les atteindre.
L'inflation ou les coûts des matériaux sont de graves freins à la réalisation de travaux.
Offrir des subventions et crédit d'impôts est un excellent moyen de faire avancer l'économie d'un pays!
(1) https://unpi.org/fr/1/15/968/DPE-Proprietaires-sauvez-votre-patrimoine-immobilier-!.html
(2) https://avocatitalien.fr/superbonus-2/
(3) https://www.batiactu.com/edito/italie-fraude-massive-aux-aides-a-renovation-energetique-63609.php