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Résiliation du bail pour l’installation d’une piscine sur un champ d’épuration

Résiliation du bail pour l’installation d’une piscine sur un champ d’épuration

Dans une décision de 2018, il a été mis en preuve que lors de la signature du bail, les locataires avaient évoqué la possibilité d’installer une piscine sur le terrain et que la propriétaire avait refusé.
Malheureusement, aucune inscription ou précision n’est indiquée pour la piscine sur le bail.

Les locataires réitèrent leur demande au printemps suivant mais la propriétaire refuse toujours.

Ils décident d’installer malgré tout une piscine contenant 10,000 litres d’eau sans aviser la propriétaire et sans demander de permis à la ville.

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Me Jean-Olivier Reed

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