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Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles

Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles

Tous les propriétaires d’immeubles à logement sur le territoire de l’Île de Montréal doivent, depuis juin 2003, respecter un règlement municipal qui encadre plusieurs facettes de la salubrité, de la vie et de l’entretien dans un logement.

En effet, Le règlement sur la salubrité et l’entretien des logements adopté en 2003 par la Ville de Montréal vise à donner des paramètres minimaux aux propriétaires concernant la salubrité du logement et son entretien. Une contravention à ce règlement peut même conduire à des amendes pouvant aller jusqu’à vingt mille dollars (20 000 $).

C’est aussi ce règlement qui permet aux locataires de faire une plainte à la ville pour un problème précis de salubrité ou d’entretien du logement. C’est pour cette raison que quelques propriétaires reçoivent, depuis 2003, des avis de manquement de la ville de Montréal, la visite d’inspecteurs et des amendes.

Sans vouloir vous décrire l’ensemble de ce règlement ou vous en faire une nomenclature complète, il nous apparaît important de traiter de certains sujets plus sensibles d’où cette série de textes.

Chauffage

Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. À Montréal, il n’existe pas de période déterminée mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, l’article 37 de ce règlement impose au propriétaire une température minimale de 21 degré Celsius. En utilisant votre bon sens et votre expérience, vous êtes en mesure de déterminer le moment pour ouvrir le système et de vous conformer à cette règle du 21o C. Selon ce règlement, cette température doit être maintenue jusqu’à ce que la température extérieure atteigne moins vingt trois degré Celsius (-23o C). À cette température et plus bas, il n’y a pas de minimum à maintenir. Trop étirer le démarrage du système pourrait vous valoir une amende ou une plainte à la Régie du logement du locataire et les économies d’énergies que vous pensiez faire.

En effet, la Régie du logement utilise le même barème et peut intervenir à la suite d’une demande d’un locataire et éventuellement ordonner une diminution de loyer en raison du manque de chauffage.

Lorsque l'automne arrive, les nuits froides sont les premiers signes qui devraient vous signaler que le démarrage du système de chauffage et de son entretien est proche.

Me Jean-Olivier Reed

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