Suspension temporaire du droit d’augmenter le loyer : Québec Solidaire ne comprend pas la réalité du marché locatif selon l'APQ
Montréal, le 4 novembre 2021 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance de la nouvelle demande de Québec Solidaire de vouloir suspendre de façon temporaire le droit d’augmenter le loyer par le dépôt du projet de loi 390.
"Québec Solidaire a déjà tenté le 10 février dernier de faire suspendre les augmentations de loyer par le dépôt du projet de loi portant le numéro 696, Loi prévoyant la suspension temporaire du droit d’augmenter le loyer d’un bail de logement. Puisque la tentative précédente n'a pas abouti, M. Andrés Fontecilla, Député de Laurier-Dorion, tente une nouvelle fois de cibler le marché locatif." selon Martin Messier, Président de l'APQ.
Par ce projet de loi, on vise à interdire les hausses de loyer pour la prochaine période d'augmentation de loyer (2022-2023) :
''Ce projet de loi suspend, pour une période d’un an, le droit du locateur d’augmenter le loyer pour tout bail de logement.
Ainsi, le projet de loi prévoit que toute demande de fixation de loyer visant l’augmentation du loyer entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023, présentée avant l’entrée en vigueur de la présente loi, est annulée.''
Il est décourageant de voir que certains partis politiques ne veulent pas regarder les problèmes du monde locatif dans leur totalité, plutôt que d'aider les propriétaires d'immeubles locatifs et de s'attarder à mieux comprendre leur situation, ces derniers prennent du temps pour réfléchir sur un projet de loi aussi inopportun.
"C'est très mal connaître le système de fixation du loyer en vigueur au Québec que de présenter un tel projet de loi dans un contexte ou la hausse des coûts est importante ." d'ajouter Martin Messier.
Le propriétaire doit faire parvenir un avis de modification du bail dans un délai prescrit par la loi. Dans cet avis, le propriétaire doit annoncer aux locataires le délai qu’ils ont pour répondre à l’avis et à la modification proposée.
Les locataires peuvent refuser la modification. Le propriétaire doit par la suite introduire une demande devant le tribunal administratif du logement (TAL) pour fixer le coût du loyer.
"Pour aider le marché locatif, incluant les locataires, Québec Solidaire devrait soutenir l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) dans ses multiples demandes pour moderniser le règlement sur les critères de fixation du loyer appliqué par le tribunal administratif du logement (TAL)." selon l'APQ.
Ce règlement applique des mesures qui sont désuètes et qui ne permettent qu’un ajustement très faible, voire extrêmement faible du loyer des locataires. Les mesures des différents taux s'effectuent de façon statistique et ne tiennent pas compte, sauf pour de rares exceptions de la dépense réelle du propriétaire. Elles ne tiennent pas en compte le marché, ni les difficultés qu’un propriétaire peut rencontrer dans la gestion de son immeuble. Elles sont purement mathématiques.
"C'est donc avec un soupir de découragement que les propriétaires du Québec accueilleront le fait que leur gouvernement étudiera un projet de loi qui ne tient pas compte de la situation des propriétaires, ni de la méthode utilisée par le tribunal administratif du logement (TAL) en application de la loi." de conclure l'APQ.
Nous suivrons et demandons de participer aux discussions relatives à ce projet de loi pour que nos élus comprennent que les efforts devraient plutôt se consacrer à stimuler l'économie et à aider les propriétaires.