Le 15 août, lors du conseil municipal de la Ville de Montréal, il a été question de taxes les propriétaires de piscine sur le territoire montréalais.
"Pour éliminer le déficit d’entretien de son réseau d’aqueduc, la Ville devrait débourser un milliard de dollars par an pour les 10 prochaines années.
C’est pourquoi une contribution obligatoire de la part des propriétaires de piscine est l’un des scénarios étudiés, tout comme un système de redevances pour les surfaces imperméables."
Or ce type de taxes est déjà en vigueur dans plusieurs municipalités au Québec.
La ville de Saint-Lambert a commencé à imposer cette taxe en 2015, et depuis de nombreuses municipalités comme la ville de Laval et celle de Longueuil aussi l'imposent.
À Laval(1), le site de la ville indique 44$ par piscine :
Coût de la taxe municipale annuelle (taxe d'eau) : 44 $, que ce soit pour une piscine hors terre ou creusée.
À Longueuil(2), le tarif pour une piscine est de 75 $ pour les unités résidentielles et de 6 logements ou plus.
Même si on peut penser qu'il y aura moins de piscines à taxer à Montréal vu la configuration des immeubles et du type de bâtiments majoritairement présents, cette nouvelle taxe, si elle est mise en place, sera un fardeau fiscal supplémentaire à absorber pour toues les propriétaires concernés.
Selon le PORTRAIT DE l'HABITATION DANS LE GRAND MONTRÉAL de l'Observatoire du Grand Montréal émis en 2022(3), On retrouve un peu plus de 1,7 million de logements privés occupés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
- 30,4 % sont des maisons individuelles
- 8,3 % sont des maisons jumelées ou en rangée
La ville de Montréal comme toutes les villes cherchent de nouvelle source de financement mais l'imposition perpétuelle de taxe additionnelle ne peut pas être la solution.
La Ville a lancé son chantier sur la fiscalité en 2022 avec des consultations et un forum afin d'établir un nouveau pacte fiscal en 2024.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous tiendra au courant de l'évolution de ce chantier et espère que les immeubles locatifs ne seront plus considérés comme des collecteurs de taxes pour la Ville.
(1) https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/piscine-spa.aspx#enlevement-piscine
(2) https://cms.longueuil.quebec/sites/default/files/medias/documents/2022-12/Taux%20de%20taxes%202023.pdf
(3) https://observatoire.cmm.qc.ca/wp-content/uploads/2022/05/CMM_10e_Cahier_metropolitain_web.pdf