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Taxes scolaires: le ministre Fournier exagère

Taxes scolaires: le ministre Fournier exagère

Nous croyons que le ministre de l'Education, du Loisir et du Sport, M. Jean-Marc Fournier, est allé trop loin en concoctant avec les commissions scolaires d'importantes hausses de taxes, qui pourraient se traduire avec des augmentations de 50 % et plus dans certaines régions.

Le ministre en a profité pour ouvrir allègrement la valve de la taxation scolaire, en profitant tout simplement de la hausse des valeurs foncières. Oui, tout un choc, qui ne diminuera pas d'autant, même si le ministre offre aux contribuables de payer en deux versements leurs nouvelles taxes scolaires (comme c'est le cas pour les taxes municipales) et que les hausses seront amorties sur une période de trois ans.

Cette annonce du projet de loi 43 aura pris tout le monde par surprise. Le ministre aurait dû baisser le plafond de taxation actuel de 35 cents du cent dollars d'évaluation dans les commissions scolaires, pour refléter la hausse des valeurs foncières en baissant d'autant le plafond.

Par ce jeu comptable bien particulier, le ministère devrait sauver pas loin de 125 000 000 $ par année en péréquation qu'il n'aura plus à payer aux commissions scolaires qui n'auront pas assez du 35 cents, alors que ce sont tout simplement les contribuables qui en assumeront durement les frais, en prenant directement ces économies dans leurs poches. Des hausses d'impôt déguisées, et bien mal vendues par le ministre.

Le ministre Fournier a tenté de faire avaler ce choc des hausses de taxes qu'il a créé de toutes pièces et même s'il facilite le paiement des taxes avec un étalement, il n'en demeure pas moins que cette pilule qu'il tente de nous faire avaler, n'aura finalement aucun effet persuasif.

Et à quand le ménage dans la gestion des finances publiques, alors que les politiciens passent toujours à la solution la plus facile, celle de la taxation, à première vue du moins, en n'osant jamais se questionner sur la gestion de nos finances dans les différentes commissions scolaires, alors que le gras y est sûrement bien installé comme dans la plupart des ministères, nous en sommes convaincus.

Il est encore temps pour le ministre Fournier de faire marche arrière avec son projet de loi, et agir avec plus de pudeur, alors que le libellé actuel permettra de s'en prendre directement aux économies non seulement des propriétaires, mais aussi de bien des locataires qui devront assumer la facture avec leurs prochains ajustements de loyer.

Me Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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