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Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Le TAL a récemment traité une affaire relative à une demande de résiliation de bail.
Dans cette affaire, le locateur a déposé une demande de résiliation de bail le 5 janvier 2024. Une première audience, initialement prévue le 7 novembre 2024, a été reportée.
Selon le juge, la deuxième audience aura lieu le 8 octobre 2025.

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19 déc. 2025

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