Toute moisissure n'est pas nocive pour la santé

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Un locataire qui perçoit des traces de moisissure dans son logement prend parfois ses jambes à son cou.

Toutefois, souvent, il y a plus de peur que de mal. Il faut savoir que ce ne sont pas toutes les moisissures qui sont nocives pour la santé et par le fait même, qui donnent le droit de façon exceptionnelle à un locataire d'abandonner son logement :
«1915. Le locataire peut abandonner son logement s'il devient impropre à l'habitation. Il est alors tenu d'aviser le locateur de l'état du logement, avant l'abandon ou dans les 10 jours qui suivent.

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16 oct. 2015

Me Annie Lapointe