Un locataire échoue dans sa poursuite en dommages-intérêts pour une reprise de logement présumée de mauvaise foi

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Le locataire poursuit le locateur en dommages et intérêts de 25 000$ au motif qu’il a été victime d’une reprise de logement de mauvaise foi. À l’audience, le locataire précise qu’il demande des dommages moraux de 3 000$, 7 000$ à titre de dommages matériels et un montant de 15 000$ en dommages punitifs.

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09 juin 2022

Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.