Un propriétaire se fait prendre dans un piège du locataire

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Il y a des histoires qui rendent tristes. Celle-ci est celle d’un propriétaire trop gentil, qui s’est fait prendre dans une situation difficile en raison d’une combinaison de sa gentillesse, de la loi et de son locataire.
L’an dernier, le propriétaire signe un bail débutant le premier juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2022. Peu avant la date du premier juillet, le propriétaire reçoit un appel de son locataire l’informant du fait qu’il ne peut pas déménager avant le 4 juillet 2021. Il a demandé au propriétaire de changer le bail afin que celui-ci débute le 4 juillet 2021 et se termine le 30 juin 2022. Le propriétaire a accepté de changer les dates sur le bail. Au mois de mars 2022, le propriétaire envoie un avis de modification du bail à son locataire l’informant des conditions du renouvellement.

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31 mai 2022

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.