APQ : le Protecteur du citoyen note les mêmes insatisfactions années après années envers la Régie du logement

APQ : le Protecteur du citoyen note les mêmes insatisfactions années après années envers la Régie du logement

MONTRÉAL, le 29 septembre 2016 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2015-2016 et constate que le Protecteur dénonce les insatisfactions des citoyens envers les délais exagérés et problématiques qui reviennent malheureusement tous les ans dans son rapport.

"Alors que les tribunaux administratifs ont été créés notamment pour offrir une solution plus rapide et moins formaliste que les tribunaux judiciaires, le Protecteur du citoyen est préoccupé par les longs délais qui s’écoulent entre le moment où le citoyen dépose sa demande et celui où le tribunal ferme son dossier. Ainsi, on enregistre des délais de 22,4 mois à la Section des affaires
sociales du Tribunal administratif du Québec, de 25 mois pour certains dossiers à la Commission d’accès à l’information et de 20,3 mois à la Régie du logement. Le Protecteur du citoyen prend
acte des différents moyens que déploient les tribunaux administratifs pour écourter ces délais, mais regrette que les résultats se fassent attendre."

Le protecteur du citoyen, dans son rapport, indique qu'en 2015-2016 29 plaintes fondées ont été étudiées et que 3 enquêtes ont été menées dans la gestion de la mise au rôle des causes.

Le rapport du Protecteur du citoyen mentionne : "INSATISFAIT de l’absence de suivi, alors que la problématique des longs délais perdure à la Régie du logement."

«L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) revendique depuis de nombreuses années la mise en place de greffiers spéciaux et l'élargissement de leurs pouvoirs pour les causes portant sur le non-paiement du loyer, comme il est actuellement le cas dans les causes de fixation de loyer. Ce temps libéré donnerait plus de temps aux juges pour que l'ensemble des causes soient entendues dans un délai plus raisonnable." selon Martin Messier, président de l'APQ.

Le manque de ressources est incontestable, il faudrait procéder à la nomination de nouveaux juges administratifs et de greffiers spéciaux.

"Il est inconcevable d’obliger des propriétaires de logements et des locataires de vivre avec un locataire désagréable qui ne respecte ni loi, ni règlement pendant plus de deux ans avant d'avoir seulement une première audience." d'ajouter l'APQ.

Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 30 ans.
En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.

 

 

 

29 septembre 2016
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