Cannabis et logements

Avant la présentation du projet de loi "Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière" du Gouvernement provincial, l'APQ a voulu sonder les propriétaires sur leurs inquiétudes et comment éviter cette drogue dans leurs immeubles.

Craignez-vous que la fumée causée par la consommation de la marijuana dérangera suffisamment vos locataires pour générer des plaintes?
73% des répondants ont répondu oui.


Et toutes ses craintes sont justifiées : problèmes d'odeur, d'humidité excessive, de risque électrique.
Même si le gouvernement va interdire de produire de la Marijuana dans les logements, qui viendra vérifier? Combien de mois le propriétaire attendra avant d'être entendu à la Régie du logement?

De nombreux cas ont fait les manchettes. Et de nombreux membres ont vu leurs appartements devoir être refaits à neuf car l'odeur et l'humidité avaient détérioré le plancher, les murs, le gypse.
Mais la plainte principale avec le Cannabis c'est l'odeur.

Selon notre sondage, 28% des répondants ont déjà vécu des situations dans leurs logements suite à de la consommation ou de la culture de marijuana dans un logement.

Cette odeur intense se propage dans les conduits de ventilation. Tout comme la fumée de cigarette, la fumée de Marijuana est intense et dérange de nombreux voisins. Sans compter les effets que cette fumée secondaire aura sur les locataires, les enfants, les adolescents.

Les propriétaires de logements n'auront qu'une chance au renouvellement des baux 2018 pour les modifier et rendre leur logement sans fumée de toute sorte.


Interdire dans un nouveau bail ou modifier le bail existant

À la question "Avez-vous prévu inscrire une clause dans les nouveaux baux pour interdire la culture et la consommation de marijuana?"
70% des répondants ont répondu oui.


Mais 75% ne savent pas comment procéder pour interdire dans un nouveau bail ou modifier le bail existant dans le but de tenter d'interdire la marijuana?

Dans notre rôle de soutien auprès de nos membres, l'APQ organise Mercredi le 13 Décembre 2017 à 18h aux membres APQ une soirée d'information donnée par Martin Messier, Avocat pour discuter et vous aider à modifier vos baux.

Inscription le 13 décembre 2017 à 18h

Si vous n'êtes pas membre Argent, OR ou Platine, adhérez dès aujourd'hui car en plus d'assister à cette formation, vous aurez accès à une équipe de juristes chevronnée, un service d'enquêtes 7 jours/7, des rabais...

Aux modifications des baux 2018, ce sera la seule occasion avant l'adoption du projet de loi de le faire!

 

Évolution du Projet de loi sur le Cannabis

7 décembre 2017 -  Audience lors de la consultations particulières et tiendra des auditions publiques sur le projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

27 novembre 2017 - Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (la Loi sur le cannabis), adoptée à la Chambre des communes

16 novembre 2017 - Présentation du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière

7 septembre 2017 - Audience au consultations particulières sur le Cannabis (Montréal)

19 et 20 juin 2017 - Forum d'experts sur l'encadrement du cannabis au Québec (Montréal)

13 avril 2017 - Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois (la Loi sur le cannabis), a été présenté à la Chambre des communes

Profitez de tous nos services en adhérant!

Trouver quelle adhésion me convient


Ou pour parler à un représentant,
Compléter le formulaire ci-dessous